Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTRAT 500
Numéro de dépôt :
1084545
Date de dépôt :
29/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONTRAT 500
Déposée le 29 janvier 1979 par JEUX ROBERT LAFFONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTRAT 500 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONTRAT 500 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1084545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CONTRAT 500 est expirée depuis le 29 janvier 1989.
JEUX ROBERT LAFFONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-036